Organisation
Pléiades est un programme développé en coopération internationale pour répondre aux besoins des utilisateurs civils et militaires.
Coopération entre la France et l'Italie sur un système dual : ORFEO (Optical and Radar Federated Earth Observation)
Un accord entre le gouvernement de la république Française et le Gouvernement de la république Italienne relatif à une coopération sur l'Observation de la terre a été signé le 29 janvier 2001 à Turin.
L'objet de cet Accord est la mise en œuvre d'une coopération relative à l'établissement d’'une capacité d'observation de la Terre utilisant des capteurs optiques et radar et principalement la définition du cadre dans lequel le système à usage dual (militaire et civil) est développé et utilisé. Ce protocole d'accord définit un scénario global de coopération dans le domaine civil et dans celui de la défense. Il prévoit à ce titre un accès de l'Italie aux satellites Hélios 2 et SPOT 5, ainsi que la conception, le développement et l'exploitation d'un nouveau système dual ORFEO, dérivé des projets Pléiades pour la haute résolution et Cosmo-Skymed pour la composante radar en bande X.
Il est en particulier mentionné que le système (dual) ORFEO à développer doit comprendre :
- une composante optique comprenant deux satellites ainsi que le segment sol associé, développés sous la maîtrise de la Partie française,
- une composante radar comprenant quatre satellites ainsi que le segment sol associé, développés sous la maîtrise de la Partie italienne ;
Le système devra d'autre part assurer :
- la protection des intérêts de défense, en termes de sécurité et de priorité des demandes de mission,
- la satisfaction des besoins des utilisateurs civils ou commerciaux, en terme de capacité opérationnelle générale, d'accès rapide aux données, de disponibilité et de qualité des images, ainsi que de compétitivité des services fournis.
Le protocole d'accord a été suivi d'un Mémorandum d'Accord (MoA) pour l'étape de définition du système ORFEO entre les Agences Spatiales Française (CNES), et Italienne (ASI). Le MoA a été signé le 22 juin 2001 au salon du Bourget.
Le memorandum d'accord entre l'ASI et le CNES pour la phase de réalisation est en cours de finalisation.
Le premier satellite optique Haute Résolution (Pléiades-1A) a été lancé le 17 décembre 2011.
Coopération sur le système dual Pléiades
En accord avec les directives gouvernementales et en respectant les contraintes de l'accord franco-italien, des coopérations sont mises en place avec l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et la Suède. En retour de leur participation les pays coopérants recevront un droit à la programmation et à l'accès à l'archive du système équivalent à leur participation au développement selon des schémas proches de ceux retenus sur la filière SPOT.
- Coopération avec l'Autriche
L'Autriche participe au programme à hauteur de 1% de son coût total dans le cadre d'un Mémorandum d'Accord établi entre le CNES et l'ASA (l'Agence Spatiale Autrichienne).
- Coopération avec la Belgique
Dans la continuité de la coopération entre la France et la Belgique dans le cadre du programme SPOT, les conditions de la participation belge ont été définies dans l'avenant 6 à l'Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique : Belspo (Service Public Fédéral de Programmation de la Politique Scientifique). La Belgique a indiqué qu'elle participe à hauteur de 4% du coût du programme.
- Coopération avec l'Espagne
Un accord de coopération a été signé entre le CNES et l'INTA le 6 avril 2005. L'Espagne participera à hauteur de 3% sur l'ensemble du programme. L'Espagne aura accès à la programmation haute priorité défense dans le cadre d'un accord à établir avec le ministère de la défense française. L'Espagne développera par ailleurs ses propres moyens de réception et de traitement des images.
- Coopération avec la Suède
Dans la continuité de la coopération entre la France et la Suède dans le cadre du programme SPOT, les conditions de la participation suédoise ont été définies dans un Mémorandum d'Accord entre le CNES et le SNSB (Swedish National Space board) signé le 16 mars 2005. La participation de la Suède sur l'ensemble du programme est prévue à hauteur de 3% du coût du système Pléiades HR. La Suède assurera de plus à l'aide de son réseau de station des services pour la réception des données et pour assurer les fonctions de télémesure et de télécommande des satellites.
Organisation Industrielle du Segment Sol
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Organisation industrielle pour le Satellite
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